Arnaque

Arnaque bancaire : encore une décision défavorable aux victimes de phishing

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La Cour de cassation a donné raison à la banque, face à un client demandant un remboursement.

 

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Voilà de quoi inquiéter toutes les victimes d’arnaque bancaire suite à un phishing (e-mail frauduleux)… la Cour de Cassation a récemment retoqué un jugement d’une Cour d’appel, qui avait ordonné à la banque de rembourser un client ayant subi une telle mésaventure

L’affaire remonte à 2012. A l’époque, M. Y, client du Crédit Mutuel de Beauvais, constate des débits frauduleux importants sur ses comptes : 2.731,98 euros sur son compte courant et 4.500 euros sur un Livret Bleu (l’équivalent du Livret A au Crédit Mutuel). Il demande le remboursement de ces sommes.

Mais la banque refuse de rembourser son client, considérant qu’il a commis une “négligence grave”. Selon elle, certains éléments auraient dû lui mettre la puce à l’oreille, notamment le fait que les mails comportaient des fautes d’orthographe (par exemple, “vous pouvez plus” au lieu de “vous ne pouvez plus”), ou encore que les messages provenaient “d’adresses différentes et manifestement fantaisistes”, du type « agence@mail-mail.com ».

Le Tribunal d’instance d’Amiens donne raison au client en 2014. Un décision confirmée par la Cour d’appel d’Amiens en 2016, au motif que “n’est pas constitutive d’une négligence grave le fait pour un client ‘normalement’ attentif de n’avoir pas perçu les indices propres à faire douter de la provenance des messages reçus”. Cependant la Cour de Cassation a récemment retoqué le jugement de la Cour d’Appel. 

Cette décision confirme donc que les victimes de phishing entamant un bras de fer avec leur banque pour se faire rembourser sont loin d’être sûres de gagner au tribunal. En octobre 2017, la Cour de cassation avait déjà donné raison à un établissement financier, reprochant à la Cour d’appel de ne pas avoir cherché à déterminer si le comportement de la cliente constituait, ou pas, une négligence grave.

 

Vous pouvez retrouver cet article sur capital.fr

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